Vendre son bien : la liste des documents à rassembler
Par Céline Levrat · · 5 min de lecture
Une vente avance plus vite quand le dossier est prêt. Certains documents sont obligatoires, d'autres simplement rassurants pour l'acheteur. Voici la liste pour vous y retrouver. Elle varie selon le bien : en cas de doute, un professionnel ou votre notaire vous indiquera ce qui s'applique à votre situation.
Les documents liés au bien et à sa propriété
- le titre de propriété (acte d'achat) ;
- la dernière taxe foncière ;
- le plan du bien, s'il existe ;
- les factures et garanties des travaux réalisés (fenêtres, électricité, toiture, cuisine…) ;
- les autorisations d'urbanisme en cas de travaux ou d'extension.
Les diagnostics techniques
Un dossier de diagnostics est annexé à la promesse puis à l'acte de vente. Selon l'âge, la localisation et le type de bien, il comprend notamment :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- l'état des risques et pollutions ;
- le repérage de l'amiante, pour les biens dont le permis de construire est ancien ;
- le constat de risque d'exposition au plomb, pour les logements anciens ;
- les diagnostics de l'installation électrique et de gaz, lorsque les installations ont plus de quinze ans ;
- le mesurage de la surface (loi Carrez) pour un lot en copropriété ;
- selon la commune, un diagnostic termites ou d'assainissement.
Les documents de copropriété
- le règlement de copropriété et ses modificatifs ;
- les procès-verbaux des dernières assemblées générales (les trois dernières années sont généralement demandées) ;
- le montant des charges et les derniers appels de fonds ;
- le carnet d'entretien de l'immeuble ;
- les informations sur les travaux votés ou à venir, et sur le fonds de travaux.
Les documents liés à votre situation
- un justificatif d'identité ;
- le contrat de location et les dernières quittances, si le bien est loué ;
- les informations sur un éventuel prêt en cours (pour organiser son remboursement à la vente).
Par où commencer ?
Si vous n'avez que quelques minutes : retrouvez le titre de propriété, la dernière taxe foncière et, en copropriété, les derniers procès-verbaux d'assemblée. Les diagnostics peuvent être commandés une fois la décision de vendre prise. Lors de la visite, votre conseiller vous précisera ceux qui concernent votre bien. Pour la suite du parcours, consultez les étapes d'une vente immobilière.